LOCATION (TARIFS ET MODALITÉS)

 Tarifs et Modalités de Réservation
Salle des Fêtes polyvalente et Salle Marcel Gauthier
(conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 02/2023 du 10 février 2023)

Options de ménage réalisé par la collectivité :
                                "Ménage salle des fêtes polyvalente" : ......................... 130 € ⁽⁴⁾
                                "Ménage salle Marcel Gauthier" : ..................................  60 € ⁽⁵⁾

1. Location en journée entre 8h00 et 20h00 : lundi*, mardi, mercredi, jeudi et vendredi*, selon le calendrier des associations communales (* sous réserve de location le week-end).
2. Mise à disposition le week-end : du vendredi 12h00 au lundi 12h00 ; jours fériés : de la veille 12h00 au lendemain 12h00.
3. Ménage à la charge des utilisateurs.
4. Option "ménage salle des fêtes polyvalente" comprise dans le tarif de location de la grande salle, sauf pour les manifestations festives en semaine, pour lesquelles l’utilisateur doit faire appel à une entreprise de nettoyage.
5. Option "ménage salle Marcel Gauthier" non comprise dans les tarifs, en sus à la demande.
6. La 1^ère utilisation annuelle d’une salle (hors assemblée générale) est mise à disposition gratuitement pour les associations communales, mais l’option de ménage réalisé par la collectivité est facturée d’office.
    

Modalités de réservation
 

1. Adresser une demande écrite à Monsieur le maire, en précisant vos coordonnées, la (les) date(s) souhaitée(s) et le motif précis de la location,
   par courrier à : Mairie – 101, rue du Château – 39570 COURLAOUX
   ou par mail à : mairie-de-courlaoux@wanadoo.fr

2.  Après étude de votre demande, et sous réserve de disponibilité de la salle demandée, il vous est adressé un dossier de réservation à remplir. Celui-ci doit être retourné impérativement sous quinzaine, accompagner des pièces suivantes :
   • Le règlement intérieur de la salle signé,
   • Un chèque d’arrhes (25% du tarif de location) à l’ordre du Trésor Public (encaissé à réception),
   • Un chèque de caution de 1 000 € à l’ordre du Trésor Public (non encaissé),
   • Un justificatif de domicile,
   • Une attestation d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile « location de salle » indiquant le nom de la salle, l’adresse et les dates de location.

Toutes les pièces doivent être au nom du demandeur, sous peine de rejet du dossier.
Sans retour du dossier complet sous quinzaine, votre demande est classée sans suite.

3. À réception du dossier de réservation complet, un bon pour accord vous est adressé.
   Figure dessus les coordonnées du responsable à contacter pour les états des lieux et remises des clés.

4. À l’état des lieux de sortie, et sous réserve d’aucune dégradation constatée, le chèque de caution vous est rendu et vous devez régler le solde de la location par chèque à l’ordre du Trésor Public, auprès du secrétariat de Mairie.